AMNISTIÉS !

Vous cherchiez le verdict du "procès de Versailles"... Le voici !

Les 56 graffeurs mis en examen ont été amnistiés par le Tribunal correcionnel de Versailles. Et non pas acquittés.

En effet, et cela reste à vérifier, d'après ce que nous en avons compris leur délit ayant été reclassifié en délit mineur, ils bénéficient de l'amnistie accordée par Jacques Chirac, lors de son élection de 2002 (loi n° 2002-1062 du 6 Août 2002 portant amnistie), étant donné que les faits pour lesquels ils étaient mis en examen sont antérieurs au 17 mai 2002, date du début du nouveau mandat du Président Chirac !

Reste que les parties civiles ont 14 jours à compter du 23 septembre pour faire appel. Et que le procès civil (là, il s'agissait du procès pénal) aura lieu en janvier 2010...

Pour l'anecdote, voici l'extrait du JT de TF1 du mois de juin 2009.

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,4437068,00-une-soixantaine-de-tagueurs-en-proces-une-premiere-.html

Il est intéressant de noter que le début du reportage cadre sur le panneau "Cour d'assises", alors qu'il s'agit du Tribunal correctionnel... L'audience avait bien lieu dans la salle d'audience de la Cour d'Assises, mais pour des raisons techniques. A noter aussi l'intervention de Jean-Christophe Merle, de la brigade des chemins de fer, qui indique que "l'enquête a permis de démontrer que ces groupes étaient tous en relation les uns avec les autres". Cette hypothèse est démentie par les avocats de la défense.